Questions - réponses
Cette page répond aux questions qui ont été posées lors des événements de concertation, et par le biais du formulaire de contact. Une autre page répond aux questions générales sur l’énergie éolienne.
Pourquoi continuer à installer des éoliennes dans l'Aisne ?
Tout d’abord, l’Aisne est un département fortement venté, avec de vastes plaines agricoles. Deux caractéristiques propices à l’installation d’éoliennes.
Ensuite, le développement éolien est organisé en France avec des objectifs fixés par l’Etat, et une liberté de prospection laissée aux entreprises de développement. Les porteurs de projets comme Enertrag et RWE Renouvelables France identifient donc des zones à priori favorables sur des cartes, et contactent ensuite les élus pour avoir l’autorisation de lancer les études.
Le développement éolien se poursuit donc dans l’Aisne car il s’agit d’un territoire propice à l’installation d’éoliennes, que les objectifs nationaux sont encore loin d’être atteints, et que les communes y trouvent également un intérêt.
Quel est l'intérêt pour la commune d'implantation ?
La commune d’implantation et les communes limitrophes bénéficient de plusieurs types de retombées économiques, principalement des ressources fiscales. Aujourd’hui, 70 millions d’euros de recettes de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) sont directement reversés aux collectivités locales chaque année et 1,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises du secteur éolien (CVAE) est directement réinvesti dans l’économie locale.
Au total, les éoliennes sont soumises à :
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ;
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), intégralement perçue par les communes et communautés de communes. Son taux, fixé par la commune d’implantation, varie en fonction de la valeur locative des biens.
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Les recettes de la CVAE sont partagées entre les communes (26,5%), les départements (48,5%) et les régions (25%) ;
- l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), dont le montant est de 7 210 € par MW installé. L’IFER est réparti entre la commune (20%), la communauté de communes à fiscalité propre (50%) et le département (30%).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Le bénéfice local.
Que se passe-t-il en cas de problèmes de réception TV et téléphonique ?
La société qui exploite le parc éolien a l’obligation de réparer les soucis potentiels de réception téléphonique et télévisuelle.
Par ailleurs, Enertrag et RWE Renouvelables France travaillent avec les opérateurs pour éviter tout type de nuisance en amont de la construction mais aussi une fois le parc éolien mis en service.
Qu'est-il prévu pour le démantèlement ?
La loi impose à l’exploitant du parc le démantèlement des éoliennes et la remise en état du terrain.
Selon la réglementation, l’exploitant du parc doit, avant la mise en service du parc, constituer et justifier auprès de la préfecture les garanties financières nécessaires au démantèlement qui s’élèvent à :
- 50 000 € par éolienne lorsque la puissance unitaire de l’éolienne est inférieure ou égale à 2 MW
- 50 000 + 10 000*(P-2) € par éolienne où P désigne la puissance unitaire de l’éolienne lorsque P est supérieure à 2 MW.
Ces mesures sont définies par l’arrêté du 26 août 2011 dans sa version modifiée du 22 juin 2020. Ces fonds sont bloqués et uniquement à la disposition du Préfet.
En cas de défaillance de la société d’exploitation du parc, la maison mère est directement responsable de son démantèlement. Ainsi, en aucun cas, le propriétaire du terrain ou la commune d’accueil d’un parc éolien ne seront responsable financièrement du démantèlement.
Enfin, précisons que les composants d’une éolienne : l’acier et le béton (90 % du poids d’une éolienne terrestre), le cuivre et l’aluminium (moins de 3% du poids) sont recyclables à 100%. Les pales (6% du poids) sont plus difficiles à recycler, mais un travail de recherche et développement est engagé par la filière éolienne !
Source : Ademe.